Session du Conseil départemental / 16 février 2024

Fév 16, 2024 | Assemblée

La session du Conseil départemental du mois de février est traditionnellement celle pendant laquelle sont débattues les orientations budgétaires de la collectivité.

Le système de recettes du Conseil départemental a connu une profonde mutation :

  • La suppression des leviers fiscaux au fil des réformes nationales ;
  • La baisse d’environ 15% des droits de mutation à titre onéreux (taxe payée lors des transactions immobilières). Le repli des transactions immobilières, dans un contexte de remontée des taux d’intérêt et du maintien des prix élevés, avait déjà engendré entre 2022 et 2023 une baisse 27,7 millions d’euros (de 125 millions d’euros à 97,7 millions d’euros).

Dans le cadre de l’élaboration du budget 2024, nous avons défendu le fait que cette période soit celle de l’innovation, sur proposition des services et des élus, pour parer la baisse de ces recettes et de manière concomitante la diminution des dépenses tout en répondant concrètement aux compétences de la collectivité départementale (action sociale, collège, route départementale, vie associative, etc.)

Le Conseil départemental d’Indre-et-Loire élabore actuellement un schéma unique des solidarités.
Notre groupe « Touraine solidaire et citoyenne » et celui des élus « Écologistes et citoyens » ont proposé la création d’une mission d’information et d’évaluation sur la protection de l’enfance car, encore aujourd’hui, de nombreuses mesures de placement et de protection ne trouvent pas de solutions concrètes. Un véritable problème pour lequel nous souhaitons, à travers cette mission, nous associer pour collectivement réfléchir et agir sur ces situations dans lesquels l’humain est au coeur.

Cette proposition de création de mission d’information et d’évaluation a été refusée par l’ensemble des élus de la majorité départementale. Après des prises de paroles argumentées, nous avons tenté de convaincre la nouvelle présidente du Conseil départemental de revenir sur cette position incompréhensible. En vain.

À un niveau plus local, celui du canton d’Amboise, nous avons :

  • étudié différents sujets et notamment les dossiers de demande de subventions déposées par les associations afin que notre soutien financier soit apportée lors de la prochaine session, le 29 mars, pendant laquelle sera également débattu et soumis au vote le budget primitif 2024 du Conseil départemental ;
  • voté un voeu contre la fermeture de classes dans nos écoles d’Indre-et-Loire et du canton particulièrement touché encore cette année :
  • un voeu pour une agriculture soutenable et soutenue.

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